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Conditions générales d'utilisation

Le site www.plan-vacances.com est un site qui propose aux internautes touristes français et étrangers de trouver les adresses des acteurs du tourisme, au sens large.
www.plan-vacances.com est un portail touristique.
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Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur* déclare avoir pris connaissance.
Article 1 : Accès au site :
Le site www.plan-vacances.com est accessible à l'Utilisateur* 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.
La responsabilité de la Société* ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure EDF, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur* .
Article 2 : Intervenants :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateur* s du site www.plan-vacances.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Propriétaire du site / Editeur :
1. Nom Agence Internet développeurs
2. Siège : 32 rue Rameau
3. Statut : SARL au capital de 8000 Euro
4. Immatriculation RCS : 45193512600016 Clermont Ferrand
2. Directeur de la publication / responsable du site : Patrick Foucart
3. Hébergeur : Agence Internet développeurs

Article 3 : Informations personnelles collectées :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, par l'article L. 226-13 du Code pénal et par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.plan-vacances.com, peuvent notamment être recueillies les données suivantes :
1. l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur* a accédé au site www.plan-vacances.com.
2. le fournisseur d'accès de l'Utilisateur*
3. l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur*
En outre, la Société* peut être amenée à recevoir des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur* (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) notamment dans le cadre d'échange de courriers électroniques.
L'Utilisateur* fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
En cas de collecte via un formulaire, il est alors précisé à l'Utilisateur* du site www.plan-vacances.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur* justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de la Société*, à l'adresse électronique contact@plan-vacances.com :
1. la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par la Société* ou pour son compte ;
2. les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
3. les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
4. la communication d'une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'Utilisateur* du site www.plan-vacances.com n'est :
1. collectée à l'insu de l'Utilisateur*
2. publiée à l'insu de l'Utilisateur*
Les informations personnelles collectées par la Société* ne sont pas destinées à être échangées, transférées, cédées ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
La Société* est autorisée à divulguer les informations personnelles des Utilisateur* s dans le cadre de :
1. l'application d'une loi, d'un règlement ;
2. d'une demande par écrit des pouvoirs judiciaires ou des autorités administratives compétentes ; et
3. plus largement, en vue de préserver ses intérêts.
Article 4 : Validité des informations fournies par l'Utilisateur* :
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur* serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
1. délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
2. maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
3. ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
Article 5 : Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément à l'article 40 inséré dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et créé par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Utilisateur* dispose d'un droit de modification des Informations Personnelles l'Utilisateur* dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur* envoie à la Société* :
1. un courrier électronique à l'adresse contact@plan-vacances.com ;
- un courrier à Sarl Agence Internet Développeurs, 32 rue Rameau 63000 Clermont Ferrand
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.plan-vacances.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur* .
Article 6 : Création d'un Compte Personnel :
Aux fins de revêtir l'un des profils ci-dessus décrits (nom, prénom, adresse électronique, téléphone, raison social, adresse), l'Utilisateur* qui s'inscrit sur le site www.plan-vacances.com en ouvrant un compte et en répondant aux conditions ci-dessus définies.
L'inscription n'est pas autorisée pour le compte de tiers.
L'inscription est strictement personnelle à chaque Utilisateur* Inscrit.
En cas de manquement par l'Utilisateur* à l'une des dispositions des présentes, la Société* se réserve le droit de résilier sans préavis le Compte Personnel dudit Utilisateur* Membre.
Il pourra être demandé à l'Utilisateur* tout document justificatif de la propriété ou du statut légal qui lui permet la gestion de tout établissement sous forme sociale ou en nom personnel qu'il souhaite administrer, que ce soit dans la formule gratuite ou payante. (copie d'extrait de Kbis de moins de 3 mois, copie des statuts de l'association qu'il représente, copie de pièces d'identité, copie de facture d'électricité ou de téléphone fixe) ceci afn d'éviter la prise de contrôle de la page d'un établissement autre que ceux qu'il peut légalement diriger). Une exemption est faite aux personnes qui possédent des gîtes ou chambres d'hôtes et qui ne sont pas déclarés comme entreprise ou association. Il pourra alors leur être demandé une copie de pièces d'identité, ou copie de facture d'électricité ou de téléphone fixe pouvant justifier d'une adresse correspondante.
Article 7 : Cookies :
Un " Cookie " permet l'identification de l'Utilisateur* , la personnalisation de sa consultation du site www.plan-vacances.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
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Article 8 : Limitation de responsabilité :
L'Utilisateur* admet expressément utiliser le site www.plan-vacances.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
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En tout état de cause, la Société* ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
1. de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.plan-vacances.com, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
2. d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur* , ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur* ;
3. du contenu des Fichiers Déposés*, des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur* à partir du site www.plan-vacances.com.

Article 9 : Droits d'auteur et Propriété intellectuelle :
9-1 / L'architecture du site www.plan-vacances.com
La totalité des éléments du site www.plan-vacances.com (arborescences et mises en forme, programmation etc), à l'exclusion des Fichiers Déposés*, sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société*.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.plan-vacances.com, à l'exclusion des Fichiers Déposés*, sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques et logos contenus dans le site www.plan-vacances.com, à l'exclusion des Fichiers Déposés*, sont déposés par la Société*, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9-2 / Les Fichiers Déposés* par l'Utilisateur* Inscrit sur le site www.plan-vacances.com Les Fichiers Déposés* restent l'entière propriété dudit déposant. Leur mise en ligne emporte acceptation automatique d'une licence de représentation et reproduction non-exclusive, pour la durée maximale des droits d'auteurs y afférant, au profit de la Société* en tant qu'hébergeur du Fichier Déposé (et pas éditeur). Cette licence permet accessoirement à la Société* d'adapter le format du Fichier au format d'accueil des fichiers du site www.plan-vacances.com;
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L'Utilisateur* s'engage à ce que les Fichiers Déposés* soient conformes à la législation française, notamment en ce qui concerne le droit des personnes, la propriété intellectuelle et les droits d'auteurs ainsi que l'ordre public (la "Législation Française").
Article 10 : Commentaires :

Sans objet à ce jour

Article 11 : Publicité et sponsor du site.
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Article 13 : Validité de l'ensemble des clauses contractuelles :
Si l'une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation et Mentions Légales est déclarée nulle ou non avenue, toutes les autres dispositions des présentes demeureraient valides et applicables.
Article 13 : Droit applicable - Attribution de juridiction :
Les conditions d'utilisation et les mentions légales du site www.plan-vacances.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Entre la Société* et un Utilisateur* ayant la qualité de commerçant, seuls le tribunal de Clermont Ferrand est compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
*Rappels et définitions des mots :
Les mots courants, ci-dessous, dont définis tel qu'il suit dans les présentes :
1. Utilisateur* : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le site Internet www.plan-vacances.com L'Utilisateur* englobe l'Utilisateur* Inscrit, le Rédacteur, le Traducteur, le Critique, la Validateur tels que défini ci-dessous.
2. Informations personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales.
3. Fichiers Déposés* sur le site : fichiers informatiques de tout type (vidéo, photos, articles, textes, etc.) ayant vocation à être déchargés par l'Utilisateur* Membre en vue d'être reproduits ou représentés sur le site www.plan-vacances.com en vue de la promotion d'un acteur touristique (hébergement, artisan, restaurant, etc…).

Date de la dernière mise à jour :
La dernière mise à jour des mentions légales date du 24/09/2007.